Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet pyjama-grenouillere.fr (ci-après "le Site") par [Nom ou raison sociale] (ci-après "le Vendeur") à toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

1. Identification du Vendeur

Mirage Charles, 28 rue des Chaussetier, Pau

Email de contact : contact@pyjama-grenouillere.fr Site internet : https://pyjama-grenouillere.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des vêtements de nuit et accessoires cocooning (grenouillères, combinaisons pyjama, kigurumis, chaussons et accessoires associés).

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles : matière, composition, coloris, taille, entretien et prix. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés et la luminosité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente, sans préavis. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande au moment de la validation du panier, avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix indiqués tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Conformément à la directive Omnibus, en cas de promotion, le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur dans les 30 jours précédant l'application de la promotion.

4. Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
  2. Vérifier le contenu du panier et le modifier si nécessaire.
  3. S'identifier en se connectant à son compte client ou en passant commande en tant qu'invité.
  4. Renseigner les informations de livraison et de facturation.
  5. Choisir le mode de livraison.
  6. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
  7. Choisir le mode de paiement et procéder au règlement.
  8. Recevoir la confirmation de commande par email.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations saisies avant de valider sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie ou de leurs conséquences (retards, erreurs de livraison).

La confirmation de commande envoyée par email récapitule l'ensemble des éléments constitutifs du contrat conclu entre les parties. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (suspicion de fraude, commande anormalement volumineuse, etc.).

5. Paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne au moment de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par les protocoles de paiement utilisés par Shopify Payments et ses partenaires. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le Vendeur n'a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires complètes du Client.

En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire ou de fraude avérée, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, tarifs, transporteurs) sont détaillées dans notre politique d'expédition.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, le Vendeur livre les produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir mis le Vendeur en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par email ou par courrier postal, en utilisant si nécessaire le formulaire-type de rétractation disponible ci-dessous.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation fourni à la fin des présentes CGV.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des produits

Le Client doit renvoyer les produits, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non utilisés, avec l'ensemble des étiquettes, accessoires et emballages d'origine. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement de produits retournés incomplets, abîmés, salis, portés ou lavés.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

  • Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
  • Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison (sous-vêtements par exemple).

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais pour lui. À défaut, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés. Cette garantie permet au Client, en cas de découverte d'un vice caché du produit le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact ou par email, en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

9. Service après-vente

Pour toute question relative à une commande, un produit ou pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client peut contacter le service après-vente du Vendeur :

Le service après-vente s'engage à répondre dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, ou en cas de faute du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des consignes d'entretien indiquées sur les étiquettes ou les fiches produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des produits commercialisés (marques, photographies, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.

13. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur.

Médiateur de la consommation compétent : [Nom du médiateur de la consommation auprès duquel vous adhérez] [Adresse postale] [Site internet du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.