Conditions d’utilisation

Conditions de Service

Les présentes conditions de service (ci-après "les Conditions") régissent l'utilisation du site internet pyjama-grenouillere.fr (ci-après "le Site") accessible à l'adresse https://pyjama-grenouillere.fr. En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

1. Identification

Le Site est édité par Mirage Charles, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site postérieure à une modification des Conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques de l'éditeur.
• Diffuser sur le Site des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen pour extraire massivement des données du Site.
• Tenter de perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement normal du Site (attaques par déni de service, virus informatiques, etc.).
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site, de son contenu ou de ses services, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès au Site, sans préavis, et donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Création de compte client

L'utilisateur peut créer un compte client sur le Site afin de bénéficier de services personnalisés (suivi de commandes, sauvegarde des coordonnées, historique d'achats, liste de souhaits). La création d'un compte est gratuite et facultative pour effectuer une commande.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'éditeur via le formulaire de contact.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte client en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Reproduire ou copier tout ou partie du contenu du Site, à l'exception d'une copie pour usage strictement personnel et non commercial.
• Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site.
• Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du Site, notamment au sens des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données.

7. Contenu généré par les utilisateurs

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier du contenu, notamment des avis clients, commentaires ou évaluations sur les produits. En publiant un tel contenu, l'utilisateur :

• Garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour publier ce contenu.
• Accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, adapter et diffuser ce contenu sur le Site et sur tout support de communication de l'éditeur.
• S'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, mensonger ou portant atteinte aux droits d'autrui.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser la publication de tout contenu jugé inapproprié, sans préavis ni justification.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou tout dommage qui pourrait résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de l'éditeur et qu'elle permette d'identifier clairement la source du lien. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable.

9. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir un Site fiable, sécurisé et à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations diffusées sur le Site.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
• Des interruptions de service, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site, qu'ils soient temporaires ou prolongés.
• Des pertes de données, dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès au Site.
• Des conséquences de la propagation de virus informatiques ou de tout autre élément nuisible.
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

10. Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, conflits armés, attaques informatiques, pannes de réseau, décisions administratives, épidémies ou pandémies.

11. Protection des données personnelles

L'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser les contenus. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via la bannière dédiée présente sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.

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13. Achats et commandes

L'utilisation du Site dans le cadre d'achats de produits est régie par nos conditions générales de vente (CGV), qui complètent les présentes Conditions de service. En passant commande sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

14. Modification des Conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur au Site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les consommateurs, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :

• Via notre formulaire de contact
• Par email à l'adresse indiquée dans nos mentions légales
• Par courrier postal à l'adresse de notre siège social, indiquée dans nos mentions légales